Conditions générales de vente

1Cartes France-Monde Jetables :

Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant des communications téléphoniques payées par les utilisateurs au jour de l'acquisition de ces cartes. Ces Cartes comportent une valeur faciale initiale indiquant le montant du crédit de communication que l'utilisateur pourra utiliser en fonction des tarifs de KERTEL et un numéro de Carte initialement masqué par une bande grisée. Ce numéro doit être gardé strictement confidentiel afin d'éviter une utilisation frauduleuse par un tiers. Toute personne utilisant ce numéro de carte sera considérée par Kertel comme le porteur et utilisateur légitime de la Carte. Les appels devront être émis au moyen de téléphones à fréquence vocale.

Services Téléphoniques KERTEL. Les Cartes donnent droit aux Services KERTEL décrits sur le site Internet (www.kertel.com ) dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

Tarifs. Le coût des prestations effectuées par KERTEL fait l'objet d'une grille tarifaire affichée ou disponible gratuitement dans la plupart des points de vente. KERTEL se réserve la faculté de modifier ses tarifs et modes de décompte du temps de communication à tout moment en fonction de l'évolution du marché des télécommunications. Les nouveaux tarifs seront accessibles pour les titulaires de cartes actives pour tout autre utilisateur auprès du Service Clients de KERTEL au numéro 0 820 90 30 33 (0.12€ TTC depuis un poste fixe) et sur le site Kertel : www.kertel.com. Les communications sont décomptées à la seconde dès la première seconde, selon les tarifs KERTEL en vigueur au moment de la communication téléphonique. Depuis une cabine ou un point phone, un montant forfaitaire supplémentaire par minute de communication sera facturé à l'utilisateur. Pour les appels vers les téléphones mobiles, la communication est majorée pour chaque appel abouti (appel pour lequel le destinataire décroche ou un répondeur téléphonique se déclenche), outre les communications décomptées normalement comme indiqué ci-dessus. Pour les appels passés depuis un hôtel, la facturation tarifaire Kertel pourra être majorée par l'établissement, ou refusée par lui. Les coûts, montants forfaitaires supplémentaires et majorations figurent sur la grille tarifaire dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et qu'il peut se procurer et consulter dans les points de vente et auprès du Service Clients de KERTEL (à l'exception des frais supplémentaires facturés par les hôtels). A compter de mai 2007, tous les appels émis ou reçus depuis une cabine font l'objet d'une surtaxe.

Durée de validité de la Carte. Les prestations associées à la Carte sont utilisables pendant une durée de six mois à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n'est plus utilisable et la valeur restante est perdue, l'utilisateur renonçant à toute demande et à tout recours à ce titre.

Loi informatique et liberté. Les informations nominatives qui sont demandées au client sont couvertes par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, et sont nécessaires au traitement des demandes du client. Le client dispose du droit individuel d'accès et de rectification que lui reconnaît cette loi. Il sait également que ces informations peuvent faire l'objet d'une exploitation commerciale, d'une communication à des tiers ou d'une cession de fichiers, conformément aux dispositions applicables ; sauf à s'y opposer en écrivant à Kertel à l'adresse suivante : KERTEL – Service Clientèle – BP 415 – 75366 Paris Cedex 08.

Responsabilité. KERTEL fera ses meilleurs efforts pour assurer, de manière continue, des services de qualité à ses clients. Toutefois, les obligations à la charge de KERTEL sont des obligations de moyen. La responsabilité de KERTEL ne saurait être mise en cause en cas de dysfonctionnement ou altération du matériel téléphonique ou informatique de l'utilisateur ou des services dépendants des points de vente, des opérateurs français et/ou étrangers ou en cas de non couverture par l'opérateur de téléphonie mobile français ou étranger du lieu d'émission de l'appel. Les cartes KERTEL ne pourront faire l'objet d'aucune reprise, ni échange, ni remboursement. KERTEL n'est pas responsable du vol ou de la perte de la carte par l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur s'interdit de demander à KERTEL de lui rembourser le solde de toutes les prestations qui demeurait sur sa carte au jour de son vol ou de sa perte. Tout litige portant sur la durée des communications ou des connexions sera tranché en fonction des outils d'horodatage et de taxation dont dispose KERTEL et que l'utilisateur reconnaît comme faisant foi entre les parties, notamment en ce qu'elles traitent de l'existence, l'origine de l'appel, la date, la durée de communication, la destination de l'appel. Le service Call Back GSM fonctionnant sur toutes les cartes « classiques » de KERTEL, l'utilisateur ne pourra en aucun cas demander à KERTEL de lui rembourser ses appels au cas où il n'aurait pas suivi la procédure adéquate afin de bénéficier de l'offre.

Acceptation des présentes conditions générales. L'utilisation de toute carte téléphonique KERTEL vaut acceptation des présentes conditions générales et de la grille tarifaire.

2Cartes Géographiques Jetables. (Ethniques)

Les cartes "Géographiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant des communications téléphoniques payées par les utilisateurs au jour de l'acquisition de ces cartes. Ces Cartes comportent une valeur faciale initiale indiquant le montant du crédit de communication que l'utilisateur pourra utiliser en fonction des tarifs de KERTEL et un numéro de Carte initialement masqué par une bande grisée. Ce numéro doit être gardé strictement confidentiel afin d'éviter une utilisation frauduleuse par un tiers. Toute personne utilisant ce numéro de carte sera considérée par Kertel comme le porteur et utilisateur légitime de la Carte. Les appels devront être émis au moyen de téléphones à fréquence vocale.

Services Téléphoniques KERTEL. Les Cartes donnent droit aux Services KERTEL décrits sur le site Internet (www.kertel.com) dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

Tarifs. Le coût des prestations effectuées par KERTEL fait l'objet d'une grille tarifaire affichée ou disponible gratuitement dans la plupart des points de vente. KERTEL se réserve la faculté de modifier ses tarifs et modes de décompte du temps de communication à tout moment en fonction de l'évolution du marché des télécommunications. Les nouveaux tarifs seront accessibles pour les titulaires de cartes actives pour tout autre utilisateur auprès du Service Clients de KERTEL au numéro 0820 90 30 33 (0.12€ TTC depuis un poste fixe) et sur le site Kertel : www.kertel.com . Les communications sont décomptées par palier d'une première minute indivisible, puis deux minutes indivisibles, selon les tarifs KERTEL en vigueur au moment de la communication téléphonique. Depuis une cabine ou un point phone, un montant forfaitaire supplémentaire par minute de communication sera facturé à l'utilisateur. Pour les appels vers les téléphones mobiles, la communication est majorée pour chaque appel abouti (appel pour lequel le destinataire décroche ou un répondeur téléphonique se déclenche), outre les communications décomptées normalement comme indiqué ci-dessus. Pour les appels passés depuis un hôtel, la facturation tarifaire Kertel pourra être majorée par l'établissement, ou refusée par lui. Les coûts, montants forfaitaires supplémentaires et majorations figurent sur la grille tarifaire dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et qu'il peut se procurer et consulter dans les points de vente et auprès du Service Clients de KERTEL (à l'exception des frais supplémentaires facturés par les hôtels). ). A compter de mai 2007, tous les appels émis ou reçus depuis une cabine font l'objet d'une surtaxe.

Durée de validité de la Carte. Les prestations associées à la Carte sont utilisables pendant une durée de trois mois à partir de la première utilisation. Au delà de cette durée, la carte n'est plus utilisable et la valeur restante est perdue, l'utilisateur renonçant à toute demande et à tout recours à ce titre.

Responsabilité. KERTEL fera ses meilleurs efforts pour assurer, de manière continue, des services de qualité à ses clients. Toutefois, les obligations à la charge de KERTEL sont des obligations de moyen. La responsabilité de KERTEL ne saurait être mise en cause en cas de dysfonctionnement ou altération du matériel téléphonique ou informatique de l'utilisateur ou des services dépendants des points de vente, des opérateurs français et/ou étrangers ou en cas de non couverture par l'opérateur de téléphonie mobile français ou étranger du lieu d'émission de l'appel. Les cartes KERTEL ne pourront faire l'objet d'aucune reprise, ni échange, ni remboursement. KERTEL n'est pas responsable du vol ou de la perte de la carte par l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur s'interdit de demander à KERTEL de lui rembourser le solde de toutes les prestations qui demeurait sur sa carte au jour de son vol ou de sa perte. Tout litige portant sur la durée des communications ou des connexions sera tranché en fonction des outils d'horodatage et de taxation dont dispose KERTEL et que l'utilisateur reconnaît comme faisant foi entre les parties, notamment en ce qu'elles traitent de l'existence, l'origine de l'appel, la date, la durée de communication, la destination de l'appel. Le service Call Back GSM fonctionnant sur toutes les cartes Destination de KERTEL, l'utilisateur ne pourra en aucun cas demander à KERTEL de lui rembourser ses appels au cas où il n'aurait pas suivi la procédure adéquate afin de bénéficier de l'offre.

Acceptation des présentes conditions générales. L'utilisation de toute carte téléphonique KERTEL vaut acceptation des présentes conditions générales et de la grille tarifaire.

3CARTES FRANCE MONDE RECHARGEABLE :

Les cartes "classiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant des communications téléphoniques payées par les utilisateurs au jour de l'acquisition de ces cartes. Ces Cartes comportent une valeur faciale initiale indiquant le montant du crédit de communication que l'utilisateur pourra utiliser en fonction des tarifs de KERTEL, un numéro de Carte initialement masqué par une bande grisée ainsi qu'une piste magnétique permettant son rechargement dans les points de vente. Ce numéro doit être gardé strictement confidentiel afin d'éviter une utilisation frauduleuse par un tiers. Toute personne utilisant ce numéro de carte sera considérée par Kertel comme le porteur et utilisateur légitime de la Carte. Les appels devront être émis au moyen de téléphones à fréquence vocale.

Services Téléphoniques KERTEL. Les Cartes donnent droit aux Services KERTEL décrits sur le site Internet (www.kertel.com ) dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

Tarifs. Le coût des prestations effectuées par KERTEL fait l'objet d'une grille tarifaire affichée ou disponible gratuitement dans la plupart des points de vente. KERTEL se réserve la faculté de modifier ses tarifs et modes de décompte du temps de communication à tout moment en fonction de l'évolution du marché des télécommunications. Les nouveaux tarifs seront accessibles pour les titulaires de cartes actives pour tout autre utilisateur auprès du Service Clients de KERTEL au 0820 90 30 33 (012€ TTC depuis un poste fixe) et sur le site Kertel : www.kertel.com . Les communications sont décomptées à la seconde dès la première seconde, selon les tarifs KERTEL en vigueur au moment de la communication téléphonique. Depuis une cabine ou un point phone, un montant forfaitaire supplémentaire par minute de communication sera facturé à l'utilisateur. Pour les appels vers les téléphones mobiles, la communication est majorée pour chaque appel abouti (appel pour lequel le destinataire décroche ou un répondeur téléphonique se déclenche), outre les communications décomptées normalement comme indiqué ci-dessus. Pour les appels passés depuis un hôtel, la facturation tarifaire Kertel pourra être majorée par l'établissement, ou refusée par lui. Les coûts, montants forfaitaires supplémentaires et majorations figurent sur la grille tarifaire dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et qu'il peut se procurer et consulter dans les points de vente et auprès du Service Clients de KERTEL (à l'exception des frais supplémentaires facturés par les hôtels). A compter de mai 2007, tous les appels émis ou reçus depuis une cabine font l'objet d'une surtaxe.

Recharge de la carte. Le crédit de communications des cartes Kertel peut faire l'objet d'une recharge, postérieure à l'acquisition de la carte et dans la limite de validité de cette carte. Recharges par téléphone : ces recharges pourront être effectuées avec des cartes prépayées KERTEL (transfert de solde d'autre autre carte prépayée KERTEL en cours de validité) via le service Accès Direct. Tout appel au service recharge est gratuit depuis la France. Depuis l'étranger, il vous coûtera le prix d'un appel vers la France. Kertel se réserve le droit de refuser ou d'en limiter le montant (notamment pour risque d'utilisation frauduleuse).

Recharges dans un point de vente. L'utilisateur pourra recharger sa carte auprès des points de vente équipés du système d'activation et de recharge. L'utilisateur doit se renseigner auprès du point de vente si un telle recharge de carte Kertel est possible, Kertel n'ayant aucune obligation à cet effet. La recharge s'effectuera à l'aide de tous les moyens paiement acceptés par le point de vente. Ce service recharge ne donne lieu à aucun frais complémentaire. Après chaque recharge, l'utilisateur devra veiller à recevoir et à conserver une note ou ticket de transaction faisant état de cette recharge.

Responsabilité. KERTEL fera ses meilleurs efforts pour assurer, de manière continue, des services de qualité à ses clients. Toutefois, les obligations à la charge de KERTEL sont des obligations de moyen. La responsabilité de KERTEL ne saurait être mise en cause en cas de dysfonctionnement ou altération du matériel téléphonique ou informatique de l'utilisateur ou des services dépendants des points de vente, des opérateurs français et/ou étrangers ou en cas de non couverture par l'opérateur de téléphonie mobile français ou étranger du lieu d'émission de l'appel. Les cartes KERTEL ne pourront faire l'objet d'aucune reprise, ni échange, ni remboursement. KERTEL n'est pas responsable du vol ou de la perte de la carte par l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur s'interdit de demander à KERTEL de lui rembourser le solde de toutes les prestations qui demeurait sur sa carte au jour de son vol ou de sa perte. Tout litige portant sur la durée des communications ou des connexions sera tranché en fonction des outils d'horodatage et de taxation dont dispose KERTEL et que l'utilisateur reconnaît comme faisant foi entre les parties, notamment en ce qu'elles traitent de l'existence, l'origine de l'appel, la date, la durée de communication, la destination de l'appel. Le service Call Back GSM fonctionnant sur toutes les cartes « classiques » de Kertel, l'utilisateur ne pourra en aucun cas demander à Kertel de lui rembourser ses appels au cas où il n'aurait pas suivi la procédure adéquate afin de bénéficier de l'offre.

Acceptation des présentes conditions générales. L'utilisation de toute carte téléphonique KERTEL vaut acceptation des présentes conditions générales et de la grille tarifaire.

4CARTES GEOGRAPHIQUES RECHARGEABLES :

Les cartes "géographiques" KERTEL (ci-après "les Cartes") sont des cartes de télécommunication, permettant des communications téléphoniques payées par les utilisateurs au jour de l'acquisition de ces cartes. Ces Cartes comportent une valeur faciale initiale indiquant le montant du crédit de communication que l'utilisateur pourra utiliser en fonction des tarifs de KERTEL et un numéro de Carte initialement masqué par une bande grisée ainsi qu'une piste magnétique permettant son rechargement dans les points de vente. Ce numéro doit être gardé strictement confidentiel afin d'éviter une utilisation frauduleuse par un tiers. Toute personne utilisant ce numéro de carte sera considérée par Kertel comme le porteur et utilisateur légitime de la Carte. Les appels devront être émis au moyen de téléphones à fréquence vocale.

Services Téléphoniques KERTEL. Les Cartes donnent droit aux Services KERTEL décrits sur le site Internet (www.kertel.com ) dont l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.

Tarifs. Le coût des prestations effectuées par KERTEL fait l'objet d'une grille tarifaire affichée ou disponible gratuitement dans la plupart des points de vente. KERTEL se réserve la faculté de modifier ses tarifs et modes de décompte du temps de communication à tout moment en fonction de l'évolution du marché des télécommunications. Les nouveaux tarifs seront accessibles pour les titulaires de cartes actives pour tout autre utilisateur auprès du Service Clients de KERTEL au 0820 90 30 33 (0.12€ TTC depuis un poste fixe) et sur le site Kertel : www.kertel.com . Les communications sont décomptées par palier d'une première minute indivisible, puis deux minutes indivisibles, selon les tarifs KERTEL en vigueur au moment de la communication téléphonique. Depuis une cabine ou un point phone, un montant forfaitaire supplémentaire par minute de communication sera facturé à l'utilisateur. Pour les appels vers les téléphones mobiles et les appels depuis les pays étrangers accessibles la communication est majorée pour chaque appel abouti (appel pour lequel le destinataire décroche ou un répondeur téléphonique se déclenche), outre les communications décomptées normalement comme indiqué ci-dessus. Pour les appels passés depuis un hôtel, la facturation tarifaire Kertel pourra être majorée par l'établissement, ou refusée par lui. Les coûts, montants forfaitaires supplémentaires et majorations figurent sur la grille tarifaire dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et qu'il peut se procurer et consulter dans les points de vente et auprès du Service Clients de KERTEL (à l'exception des frais supplémentaires facturés par les hôtels). A compter de mai 2007, tous les appels émis ou reçus depuis une cabine font l'objet d'une surtaxe.

Recharge de la carte. Le crédit de communications des cartes KERTEL peut faire l'objet d'une recharge, postérieure à l'acquisition de la carte et dans la limite de validité de cette carte. Recharges par téléphone : ces recharges pourront être effectuées avec des cartes prépayées KERTEL (transfert de solde d'autre autre carte prépayée KERTEL en cours de validité) via le service Accès Direct. Tout appel au service recharge est gratuit depuis la France. Depuis l'étranger, il vous coûtera le prix d'un appel vers la France. KERTEL se réserve le droit de refuser ou d'en limiter le montant (notamment pour risque d'utilisation frauduleuse). Recharges dans un point de vente : l'utilisateur pourra recharger sa carte auprès des points de vente équipés du système d'activation et de recharge. L'utilisateur doit se renseigner auprès du point de vente si un telle recharge de carte KERTEL est possible, KERTEL n'ayant aucune obligation à cet effet. La recharge s'effectuera à l'aide de tous les moyens paiement acceptés par le point de vente. Ce service recharge ne donne lieu à aucun frais complémentaire. Après chaque recharge, l'utilisateur devra veiller à recevoir et à conserver une note ou ticket de transaction faisant état de cette recharge.

Responsabilité. KERTEL fera ses meilleurs efforts pour assurer, de manière continue, des services de qualité à ses clients. Toutefois, les obligations à la charge de KERTEL sont des obligations de moyen. La responsabilité de KERTEL ne saurait être mise en cause en cas de dysfonctionnement ou altération du matériel téléphonique ou informatique de l'utilisateur ou des services dépendants des points de vente, des opérateurs français et/ou étrangers ou en cas de non couverture par l'opérateur de téléphonie mobile français ou étranger du lieu d'émission de l'appel. Les cartes KERTEL ne pourront faire l'objet d'aucune reprise, ni échange, ni remboursement. KERTEL n'est pas responsable du vol ou de la perte de la carte par l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur s'interdit de demander à KERTEL de lui rembourser le solde de toutes les prestations qui demeurait sur sa carte au jour de son vol ou de sa perte. Tout litige portant sur la durée des communications ou des connexions sera tranché en fonction des outils d'horodatage et de taxation dont dispose KERTEL et que l'utilisateur reconnaît comme faisant foi entre les parties, notamment en ce qu'elles traitent de l'existence, l'origine de l'appel, la date, la durée de communication, la destination de l'appel. Le service Call Back GSM sur toutes les cartes Destination de Kertel, l'utilisateur ne pourra en aucun cas demander à Kertel de lui rembourser ses appels au cas où il n'aurait pas suivi la procédure adéquate afin de bénéficier de l'offre.

Acceptation des présentes conditions générales. L'utilisation de toute carte téléphonique KERTEL vaut acceptation des présentes conditions générales et de la grille tarifaire.